Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les présentes mentions légales.
Le site est accessible à l’adresse suivante : ambulances-adlv.com(ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
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Article 1 - Informations légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Editeur du site
Le site ambulances-adlv.com est édité par : Ambulances ADLV
Ayant son siège social à l’adresse : 522 Avenue des Grandes Platières 74190 PASSY
Immatriculée au numéro de SIREN: 409 917 051
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Site créé par: VISUELDIGITAL
Hébergeur du site
Le site est hébergé par: GANDI
Dont le siège social est situé: Gandi SAS 63-65 Boulevard Masséna 75013 PARIS
Article 2 - Données personnelles
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Article 3 - Liens vers d'autres sites
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Article 4 - Loi applicable et juridiction
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